Dernière mise à jour : 04 juin 2026
NTFX, LLC
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Newark, DE 19713
États-Unis
Fondateur : Denis Houpert
Email : contact@ntfx.io
Téléphone : +33 6 14 88 44 57
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations fournies par NTFX LLC dans les domaines du développement web, de l'automatisation de processus, de l'intégration logicielle, du conseil technique, de la maintenance et des services numériques associés.
Toute commande ou signature de devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les prestations font l'objet d'un devis ou d'une proposition commerciale. Une commande est considérée comme acceptée dès validation écrite du devis ou règlement d'un acompte lorsque celui-ci est demandé.
Les prix sont exprimés dans la devise indiquée sur le devis ou la facture. Les tarifs peuvent être forfaitaires ou calculés selon le temps passé.
Toute prestation supplémentaire demandée par le client pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.
Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen accepté par NTFX LLC.
Les paiements sont sécurisés notamment via Stripe lorsque ce mode de paiement est proposé.
Sauf indication contraire :
En cas de retard de paiement, NTFX LLC se réserve le droit de suspendre l'exécution des prestations jusqu'à régularisation complète.
Les délais indiqués sont donnés à titre estimatif. Ils peuvent être prolongés en cas de retard dans la transmission des éléments nécessaires par le client ou en cas de circonstances indépendantes de la volonté de NTFX LLC.
Le client s'engage à fournir toutes les informations, accès et documents nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Le client demeure responsable du contenu qu'il fournit.
À la livraison, le client dispose d'un délai raisonnable pour signaler d'éventuelles anomalies ou non-conformités.
À défaut de contestation motivée, la prestation est réputée acceptée.
Sauf mention contraire dans un contrat spécifique, la propriété intellectuelle des développements réalisés est transférée au client après paiement intégral des sommes dues.
NTFX LLC conserve le droit de mentionner les projets réalisés dans ses références commerciales, sauf opposition écrite du client.
NTFX LLC est tenue à une obligation de moyens.
La responsabilité de NTFX LLC ne saurait être engagée pour les dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de données ou pertes financières résultant de l'utilisation des prestations fournies.
Les prestations peuvent impliquer l'utilisation de services tiers (hébergement, APIs, plateformes de paiement, fournisseurs cloud, etc.).
NTFX LLC ne saurait être tenue responsable des défaillances ou interruptions de ces services externes.
Toute demande d'annulation doit être formulée par écrit.
Les prestations déjà réalisées, les heures consommées et les frais engagés restent dus.
Les prestations numériques personnalisées exécutées à la demande du client ne donnent généralement pas lieu à remboursement après commencement de leur réalisation.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure.
Les données personnelles éventuellement collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la Politique de Confidentialité du site.
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable au siège social de NTFX LLC, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Pour toute question relative aux présentes CGV :
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